Critères d’adhésion

La CCOBS est un organisme géré pour le compte de ses membres qui se consacre à promouvoir de saines politiques publiques sur les questions de santé, ainsi que la recherche en santé de la meilleure qualité. La CCOBS recherche l’excellence dans les politiques de soins de santé afin que le gouvernement fédéral et les décideurs lui fassent appel, ainsi qu’à ses membres, pour recevoir des avis dans les meilleurs délais et afin de jouer un rôle de chef de file dans les grandes questions de santé qui préoccupent les Canadiens. La Coalition recherche également l’excellence dans ces politiques pour que le gouvernement fédéral et les décideurs reconnaissent la compétence, le dévouement et les contributions des organismes de bienfaisance en santé au service de l’amélioration de la santé et du bien‑être des Canadiens.

Critères d’adhésion 

Un organisme doit respecter les critères suivants pour remplir les conditions d’adhésion à la Coalition canadienne des organismes de bienfaisance en santé. L’organisme doit :

  1. posséder un statut d’organisme de bienfaisance enregistré valide;
  2. être un organisme de bienfaisance en santé national;
  3. offrir ses services aux Canadiens de toutes les provinces et les territoires;
  4. offrir ses services aux résidents du Canada dans les deux langues officielles;
  5. axer sa mission sur l’amélioration de la santé, plus particulièrement dans les domaines de la recherche en santé et des politiques publiques en matière de santé (les domaines d’action prioritaires de la CCOBS).

Obligations des membres

  • Participer aux activités de réseautage de la CCOBS, par exemple en assistant aux forums des présidents-directeurs généraux, aux tables rondes annuelles et aux activités de défense des intérêts.
  • Fournir des services en nature pour soutenir les activités de la CCOBS.
  • S’engager à verser leur cotisation annuelle, fixée dans la politique sur les ressources de la CCOBS.

    *On s’attend, par principe, à ces que les organismes membres s’engagent à fournir un appui « EN NATURE », en plus de verser leur cotisation. L’application de ce principe dote la CCOBS de l’effectif et de l’expertise requis pour mettre en œuvre ses priorités. Les membres répondront de leur mieux aux demandes d’assistance dans la limite du possible (p. ex., détachement à temps plein ou à temps partiel pour un projet; participation aux équipes de projet, aux comités, groupes de travail, etc.
  • S’engager à adhérer au moins pendant 2 ans à la CCOBS afin de contribuer à sa viabilité financière.
  • La CCOBS doit se conformer à l’énoncé de position sur les coûts de la recherche, à savoir : « La politique de la Coalition canadienne des organismes bénévoles en santé (CCOBS) proscrit le paiement, par les organismes bénévoles en santé, des frais indirects associés à la recherche qu’ils financent. »
  • Tous les membres de la CCOBS se sont engagés à ne pas financer ces frais indirects. « Bien que la CCOBS reconnaisse la légitimité de ces dépenses, nous croyons que la responsabilité du financement de ces coûts incombe aux gouvernements et non aux donateurs. » Cliquez ici pour lire la version intégrale de l’énoncé de position.

Cotisations des membres

Palier 1 20 000 $ revenus annuels de 124 millions $ ou plus
Palier 2 17 500 $ revenus annuels compris entre 64 et 123,999,999 million $
Palier 3 15 000 $ revenus annuels compris entre 32 et 63,999,999 millions $
Palier 4 12 500 $ revenus annuels compris entre 16 et 31,999,999 millions $
Palier 5 10 000 $ revenus annuels compris entre 8 et 15,999 999 millions $
Palier 6  7 500  $ revenus annuels compris entre 4 et 7,999,999 millions $
Palier 7  5 000  $ revenus annuels compris entre 2 et 3,999,999 millions $
Palier 8  2 500  $ revenus annuels compris entre 1 et 1,999,999 millions
Palier 9  1 200  $ revenus annuels compris entre 300,000 et 999,999 $

Pour obtenir une copie du formulaire de demande s'il vous plaît contactez-nous au info@healthcharities.ca.